Contrat d'édition
Pour une introduction au contrat d'édition ainsi qu'un contrat type dont les clauses sont commentées, une page du site de la Société des Gens Des Lettres (SGDL)
Cette page dit notamment : "Il appartient à l’auteur qui signe cette clause d’évaluer au préalable la portée des engagements souscrits en contrepartie de cette large cession et de l’exclusivité donnée à l’éditeur."
Contexte business
Code de la propriété intellectuelle, notamment les exceptions aux droits d'auteur "L122-5"
